La loi de finances 2010 prévoit de nombreuses réductions au niveau des taux alloués :
15 à 25% pour les équipements payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Le taux varie selon les équipements et est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
A cela s’ajoutent des majorations de plafonds par enfant à charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le second, 600 euros par enfant à compter du troisième).

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des matériaux d’isolation thermique et des appareils de régulation de chauffage tel qu’il est présenté sur la facture délivrée par l’entreprise prestataire. La TVA de 5,5% est donc incluse dans le calcul. Les matériaux et appareils continuent, s’il y a lieu, à bénéficier du taux réduit de la TVA.

Le taux du crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de chauffage a globalement été revu à la baisse mais ses modalités d’obtention se sont élargies. En effet, la double condition qui régissait l’octroi du crédit d’impôt n’a plus cours, c’est-à-dire, que les logements aient été achevés avant 1977 et que l’installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant son acquisition.

Quelques taux de crédit d’impôt par exemple :
• 15% pour les chaudières à condensation
• Le taux de l’isolation thermique des parois opaques passe à 25%. C’est le seul à être étendu également aux frais de main-d’œuvre.
• 15% pour l’isolation thermique des parois vitrées, fenêtres ou portes-fenêtres, vitrages de remplacement à isolation renforcée, doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, les volets isolants…
• 25% pour le calorifugeage et l’acquisition d’appareils de régulation des chauffages

Enfin la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique ouvre toujours droit à un crédit d’impôt de 50% s’il est effectué en-dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire. Pour un même logement, un seul DPE ouvre droit au crédit d’impôt par période de cinq ans.

Modalités
Seuls les travaux facturés directement au client par une entreprise peuvent être soumis au taux réduit. Pour bénéficier des 5,5% sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre à l’entreprise, au plus tard avant la facturation, une attestation mentionnant notamment que l’immeuble est affecté à l’habitation à l’issue des travaux et achevé depuis plus de deux ans. L’attestation engage sa responsabilité. Les formulaires d’attestation sont téléchargeables sur le site impots.gouv.fr .

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